Actions juridiques

A/ ACTION DE 365 PLAIGNANTS DANS LA DROME – VALENCE (26)
19 décembre 2018

  • Vidéo France 3, 19/12/2018 (lien)
  • France Info, 19/12/2018 : « Valence : la fronde de 365 plaignants drômois anti-Linky contre Enedis » (lien)
  • 20 minutes, 19/12/2018 : « Valence : Enedis assignée en justice par 365 opposants au compteur Linky »   (lien)
  • Le Dauphiné Libéré, 19/12/2018 : « A Valence, 365 anti-Linky contre Enedis : délibéré au 31 janvier 2019″  (lien)
  • Yahoo Actualités, 19/12/2018 : « Valence : Enedis assignée en justice par 365 opposants au compteur Linky » (lien)
  • BFMTV, 21/12/2018 : « Drôme : plainte massive déposée contre Enedis par des opposants au compteur Linky » (lien)
  • Capital, 21/12/2018 : « Une procédure monstre contre Linky dans la Drôme » (lien)
  • France Bleu, 31/01/2019 : « Linky : le juge des référés de Valence ne tranche pas le débat »  (lien)

B/ ACTION DE 130 PLAIGNANTS DANS L’ARDECHE – PRIVAS (07)
20 décembre 2018

  • France Info, 20/12/2018 : « Compteurs Linky : le procès contre Enedis à Privas » (lien)
  • France Info, 6/02/2019 : « Fronde anti-Linky en Ardèche : à Privas, la justice ne se prononce pas »  (lien)

C/ ACTION EN JUSTICE EN COURSMYSMARTCAB :

1. Action en référé contre la pose d’un Linky, sur 18 territoires, à partir de 100 demandeurs sur un même territoire.
– départements de 38 – 73 – 74 : territoire ALPES, sous la juridiction du TGI de Grenoble, avec actuellement de 320 à 329 inscrits.
Pour cette action, le forfait d’honoraires est de 48 € pour toute inscription avant le 29 avril 2018.

2. Action de recours contre l’État
Pour cette action, le forfait d’honoraires est de 42 € (tarif citoyen) pour toute inscription avant le 29 avril 2018.

3. Assignation générale contre Enedis – novembre 2018
(lien)

D/ ACTION EN JUSTICE EN PRÉPARATION par Me Edouard RAFFIN

  • réservée aux départements 38 – 73 – 74
  • 150 participants au minimum
  • 40 € par participant
  • Toute information et inscription sur le site V POUR VERDICT (lien de l’action)
  • Échéance : 18 février 2019