Actions juridiques

Deux importantes actions en justice sont en cours, organisées par MYSMARTCAB :

1. Action en référé contre la pose d’un Linky, sur 18 territoires, à partir de 100 demandeurs sur un même territoire.
– départements de 38 – 73 – 74 : territoire ALPES, sous la juridiction du TGI de Grenoble, avec actuellement de 320 à 329 inscrits.
Pour cette action, le forfait d’honoraires est de 48 € pour toute inscription avant le 29 avril 2018.

2. Action de recours contre l’État
Pour cette action, le forfait d’honoraires est de 42 € (tarif citoyen) pour toute inscription avant le 29 avril 2018.