Décisions de justice

DÉCISION DU TRIBUNAL DE TOURS (30 juillet 2019)

  • Décision du TGI de Tours  (lien)
  • Sud Ouest, 30 juillet 2019 : « Linky : le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales chez 13 particuliers »  (lien)
  • France Info, 30 juillet 2019 : « Le tribunal de Tours demande le retrait de compteurs Linky chez treize particuliers pour raisons médicales »  (lien)
  • Marianne, 30 juillet 2019 : « Linky : le tribunal de Tours disjoncte 13 compteurs pour raisons médicales »  (lien)
  • La Dépèche, 30 juillet 2019 : « Linky : le tribunal de Tours demande le retrait de compteurs chez 13 particuliers pour raisons médicales »  (lien)
  • La République du Centre, 30 juillet 2019 : « Le tribunal de Tours demande le retrait de compteurs Linky chez 13 particuliers du Centre-Val de Loire »  (lien)
  • Le Parisien, 30 juillet 2019 : « Linky : la justice demande le retrait de 13 compteurs pour raisons médicales »  (lien)
  • L’Express, 30 juillet 2019 : « Linky : pour raisons médicales, le TGI de Tours demande le retrait de certains compteurs »  (lien)
  • Le Monde, 30 juillet 2019 : « La justice demande l’annulation de la pose d’une dizaine de compteurs Linky pour raisons médicales » (lien)
  • France Bleu, 30 juillet 2019 : « Indre-et-Loire : 13 plaignants obtiennent le retrait de leur compteur Linky »  (lien)
  • 20 minutes, 30 juillet 2019 : « Linky : le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales » (lien)
  • LCI, 30 juillet 2019 : « Tours : la justice demande le retrait de compteurs Linky pour raisons médicales » (lien)
  • RTL, M6 info, 30 juillet 2019 : « Linky : le tribunal de Tours demande le retrait immédiat de 13 compteurs » (lien)
  • Capital, 30 juillet 2019 : « Compteur Linky : Le TGI de Tours accepte son retrait pour raisons médicales » (lien)
  • La Nouvelle République, 30 juillet 2019 : « Compteurs Linky : à Tours, le juge demande le retrait pour raisons médicales » (lien)
  • France Inter, 30 juillet 2019 : « L’union fait la force : la stratégie des anti-Linky face à la justice » (lien)
  • France Info, 31 juillet 2019 : « Retrait de compteurs Linky : une victoire très claire sur le plan scientifique et juridique » (lien)
  • France TV Info, France 3, 31 juillet 2019 : « Linky : 13 plaignants obtiennent le démantèlement du compteur » (lien)
  • France Info, 31 juillet 2019 : « J’avais l’impression d’être transpercée par du courant » : des personnes « électro-hypersensibles » en lutte contre les compteurs Linky » (lien)
  • France TV Info, Soir 3, 31 juillet 2019 : « Nouvelle victoire pour les opposants au compteur Linky » (lien)
  • France TV Info, France 2, 31 juillet 2019 : « La justice demande le retrait de treize compteurs Linky » (lien)
  • TF1, 31 juillet 2019 : « Compteurs Linky : la sensibilité aux ondes reconnue par la justice » (lien)
  • La Croix, 31 juillet 2019 : « Linky : le TGI de Tours demande le retrait de 13 compteurs pour raisons médicales » (lien)
  • Nice Matin, 31 juillet 2019 : « La justice demande le retrait de compteurs Linky dans la région Centre » (lien)
  • Huffingtonpost, 31 juillet 2019 : « Le retrait de 13 compteurs Linky demandé pour raisons médicales par la justice » (lien)
  • Paris Match, 31 juillet 2019 : « Compteur Linky : le tribunal de grande instance de Tours demande son retrait pour raisons médicales » (lien)
  • BFMTV, 1 aout 2019 : « Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait de compteurs Linky pour raisons médicales » (lien)
  • France TV Info, France 2, 2 aout 2019 : « Linky : la justice demande le retrait de 13 compteurs pour raisons médicales » (lien)

DÉCISION DU TRIBUNAL DE FOIX (25 juin 2019)

  • Décision du TGI de Foix (lien)
  • La Dépêche, 2 juillet 2019 : « Foix. Victoire des «anti-Linky» contre Enedis »  (lien)
  • Capital, 30 juin 2019 : « Linky : la justice donne une nouvelle fois raison à des électrosensibles »  (lien)
  • France Info, 29 juin 2019 : « Foix : nouvelle victoire des électro-sensibles contre les compteurs Linky »  (lien)

DÉCISION DU TRIBUNAL DE TOULOUSE (12 mars 2019)

  • Décision du TGI de Toulouse (lien)
  • La Dépêche, 19 mars 2019 : « Un magistrat toulousain autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale »  (lien)
  • France 3 régions, Occitanie, 19 mars 2019 : « Le juge des référés de Toulouse interdit l’installation de compteur Linky chez les personnes électro-hypersensibles »  (lien)
  • Actu.fr, 19 mars 2019 : « Toulouse. Le compteur Linky peut être refusé pour raison médicale, une première en France »  (lien)
  • Le Figaro, 19 mars 2019 : « Un juge interdit l’installation de compteur Linky chez les électro-hypersensibles »  (lien)
  • Sud Ouest, 20 mars 2019 : « À Toulouse, un juge interdit l’installation de compteur Linky chez les électro-hypersensibles »   (lien)
  • 20 minutes, 20 mars 2019 : « Toulouse: Un tribunal interdit l’installation de compteurs Linky chez des habitants électrosensibles, une première »   (lien)
  • LCI, 20 mars 2019 : « Toulouse : la justice autorise le refus du compteur Linky à des personnes électro-hypersensibles »   (lien)
  • Capital, 20 mars 2019 : « Les anti-Linky remportent une victoire judiciaire historique »   (lien)
  • France 2 – 13h, 25 mars 2019 (lien)

RECONNAISSANCE DE L’ÉLECTROSENSIBILITÉ COMME MALADIE PROFESSIONNELLE (17 janvier 2019)

Jugement du 17 janvier 2019 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

  • Communiqué de PRIARTEM du 23/01/2019 – (lien)
  • Actu Environnement du 23/01/2019 (lien)
  • L’Express du 24/01/2019 (lien)
  • Interview de Me Frédéric Raimbault, avocat au barreau d’Angers – RCF du 14 février 2019 (lien)