Le refus des compteurs

     1. LES RAISONS D’UN REFUS DU MAIRE

a. Toutes les raisons qui génèrent des inquiétudes légitimes chez les citoyens peuvent être invoquées : justice, santé, sécurité, finances, économie, écologie, vie privée, … Il suffit de consulter les pages de ce site.

b. Le cabinet d’avocats ARTEMISIA met en avant certaines règlementations communales que le déploiement des compteurs semble bafouer comme :
– la propriété des compteurs
– le patrimoine communal
– la nécessité d’un déclassement des compteurs avant toute désaffectation
– le respect des recommandations de la CNIL

c. On peut ajouter :
le respect de la vie privée des citoyens (Cf. page « Données personnelles »)
la défense et la protection des citoyens contre certaines infractions : abus d’autorité, abus de faiblesse, violation de domicile, effraction, dégradation, menaces, intimidations, harcèlements, … autant de raisons susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public. (Cf. « Nos droits » )
le respect des lois, des normes et de la règlementation sur la sécurité.

d. Des raisons économiques :
Le maire d’une commune est aussi un abonné qui paie les factures électricité des équipements publics. A ce titre, en tant que premier gestionnaire de l’économie de la commune, il doit être vigilant quant aux dépenses occasionnées. (Cf. page « Finances » )

e. La protection des enfants :
Le maire est aussi propriétaire des crèches et des écoles publiques de sa commune.
Il a donc aussi la responsabilité des enfants qui sont confiés à ces établissements, des enfants dont la santé, la sécurité et la protection doivent être des priorités absolues. (Cf. page « Crèches / Ecoles » )

    2. LE REFUS DES MAIRES ET DES COMMUNES DE FRANCE

a. A ce jour, 817 maires de France ont exprimé leur refus à l’installation des compteurs Linky sur leur commune, et ce nombre augmente à un rythme moyen de 5 refus par semaine.
Il faut se rendre sur le site bien documenté de Stéphane Lhomme, Maire de Saint-Macaire, « Refus Linky Gazpar » .
On y trouve la liste des communes et l’on peut accéder aux délibérations, motions ou arrêtés des maires concernés qui pourraient servir de sources d’inspiration.

b. A Waziers (Nord) le Maire fait une déclaration importante.
Site de la mairie (lien) et video (lien)

c. Dans l’Eure, 8 maires ont fondé un collectif, le CEEPAL, pour lutter contre l’installation sur leur commune.

  • France 3 Normandie, 3 aout 2018 : « Huit maires eurois créent un collectif contre les compteurs Linky » (lien)
  • Paris Normandie, 13 juillet 2018 : « Compteurs Linky : un collectif d’élus euros créé pour faire face à Enedis » (lien)

d. A Bayonne, ENEDIS reconnait et accepte le refus des abonnés.
Lettre d’ENEDIS du 17 juillet 2018 (lien)

Dans un état démocratique, ce qui est valable pour une commune doit l’être pour toutes les communes du pays.

e. Sur le département de la Haute-Savoie, 13 communes ont adopté une délibération, un arrêté ou une motion pour refuser les compteurs :

  • Ambilly : motion du 29 mars 2018 (lien)
  • Anthy-sur-Léman : délibération du 28 juin 2017 (lien)
  • Arthaz-Pont-Notre-Dame : motion du 2 mai 2018 (lien). A retiré sa motion le 2 juillet 2018
  • Burdignin : délibération du 30 juin 2016 (lien). A abrogé sa délibération le 2 mars 2017
  • Cervens : délibération du 12 décembre 2017 (lien) / arrêté du 5 janvier 2018 (lien)
  • Chevenoz : délibération du 14 septembre 2018 (lien)
  • Cusy : arrêté du 29 juin 2018 (lien)
  • Le Biot : délibération du mars 2018 – confirmation du 25 mai 2018 (lien)
  • Minzier : délibération du 13 septembre 2018 (lien)
  • Monnetier-Mornex : délibération du février 2018 (lien). A retiré sa délibération le 3 mai 2018
  • Neydens : délibération du 6 septembre 2016 (lien). A retiré sa délibération le 4 octobre 2016
  • Savigny : délibération du 28 avril 2016 (lien). A retiré sa délibération le 30 juin 2016.
  • Yvoire : délibération du 4 juillet 2017 (lien). A retiré sa délibération le 5 septembre 2017

    3. CONSEILS AUX MAIRES

– Les maires qui souhaitent entendre une autre voix que celle d’ENEDIS peuvent entrer en contact avec les collectifs et associations par des rencontres, réunions, conférences, débats, …

– Le cabinet d’avocats ARTEMISIA a mis en ligne toutes les recommandations et modèles de délibérations qui permettraient aux maires qui le souhaitent de refuser l’installation des compteurs sur leur commune, et d’adopter une délibération conforme à la Loi, pour éviter d’être attaqués au Tribunal Administratif (lien).

– Des conseils utiles sont exposés sur le site de Stéphane Lhomme (lien).

– Nous proposons une nouvelle procédure d’arrêté ou de délibération sur la base du Règlement Sanitaire Départemental et des infractions aux normes. Merci de prendre contact par notre adresse e-mail.