Le refus des compteurs

     1. LES RAISONS D’UN REFUS

a. Toutes les raisons qui génèrent des inquiétudes légitimes chez les citoyens peuvent être invoquées : justice, santé, sécurité, finances, économie, écologie, vie privée, … Il suffit de consulter les pages de ce site.

b. Le cabinet d’avocats ARTEMISIA met en avant certaines règlementations communales que le déploiement des compteurs semble bafouer comme :
– la propriété des compteurs
– le patrimoine communal
– la nécessité d’un déclassement des compteurs avant toute désaffectation
– le respect des recommandations de la CNIL

c. On peut aussi ajouter :
– le respect de la vie privée des citoyens (Cf. page « Données personnelles »)
– le respect des lois, en particulier celles sur la liberté individuelle (Cf. page « Nos droits » )
– la défense et la protection des citoyens contre certaines infractions : abus d’autorité, abus de faiblesse, violation de domicile, effraction, dégradation, menaces, intimidations, harcèlements, … autant de raisons susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public. (Cf. « Nos droits » )

d. Le maire d’une commune est aussi un abonné qui paie les factures électricité des équipements publics. A ce titre, en tant que premier gestionnaire de l’économie de la commune, il doit être vigilant quant aux dépenses occasionnées. (Cf. page « Finances » )

e. Enfin, le maire est aussi propriétaire des crèches et des écoles publiques de sa commune.
Il a donc aussi la responsabilité des enfants qui sont confiés à ces établissements, des enfants dont la santé, la sécurité et la protection sont des priorités absolues. (Cf. page « Crèches / Ecoles » )

    2. LE REFUS DES MAIRES ET DES COMMUNES DE FRANCE

A ce jour, 646 maires de France se sont opposés à l’installation des compteurs Linky sur leur commune, et ce nombre augmente à un rythme moyen de 5 refus par semaine.
Il faut se rendre sur le site bien documenté de Stéphane Lhomme, Maire de Saint-Macaire, « Refus Linky Gazpar » .
On y trouve la liste des communes et l’on peut accéder aux délibérations, motions ou arrêtés des maires concernés qui pourraient servir de sources d’inspiration.

Sur la Haute-Savoie, 8 communes ont adopté une délibération ou un arrêté pour refuser les compteurs :

  • Ambilly – (lien)
  • Anthy-sur-Léman – 28 juin 2017 (lien)
  • Burdignin – 30 juin 2016 (lien)
  • Cervens : 12 décembre 2017, délibération (lien) / 5 janvier 2018, arrêté (lien)
  • Monnetier-Mornex – (lien)
  • Neydens – 6 septembre 2016 (lien)
  • Savigny – 28 avril 2016 (lien)
  • Yvoire – 29 juin 2017 (lien)

    3. CONSEILS AUX MAIRES

Les maires qui souhaitent entendre une autre voix que celle d’ENEDIS peuvent entrer en contact avec les collectifs et associations par des rencontres, réunions, conférences, débats, …

Le cabinet d’avocats ARTEMISIA a mis en ligne toutes les recommandations et modèles de délibérations qui permettraient aux maires qui le souhaitent de refuser l’installation des compteurs sur leur commune, et d’adopter une délibération conforme à la Loi, pour éviter d’être attaqués au Tribunal Administratif (lien).

Des conseils utiles sont exposés sur le site de Stéphane Lhomme (lien).