Les normes

C’est le rempart des autorités officielles contre toutes les interrogations, le bouclier contre toutes les critiques. Brandi en toute circonstance, c’est l’argument ultime contre lequel rien ne peut plus être revendiqué, ni même débattu.
C’est la limite en-deçà de laquelle tout est permis, si ce n’est recommandé.

Les normes, ou valeurs limites, ont été établies en fonction des effets immédiats que peuvent avoir sur l’être humain les courants induits dans l’organisme par les champs électriques ou magnétiques.
Elles sont proposées par le Comité International de Protection contre les Radiations Non Ionisantes (ICNIRP) dans son rapport : « Guide pour l’établissement des limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques » (ICNIRP 1998) (version en français – lien) (version en anglais – lien)

Ces valeurs ne tiennent compte que de la protection contre les effets immédiats et thermiques (chaleur) et non des effets biologiques liés à une exposition sur le long terme et de faible intensité de champs.

Le rapport ICNIRP date de 1998, il y a 20 ans.
Et le Décret français date de 2002, il y a 16 ans.

   1. Rapports officiels
– Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 (lien)
– Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Service National d’Assistance sur les champs électromagnétiques (lien)

    2. Tableaux comparatifs des valeurs limites entre différents pays

En Europe

    3. Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27 mai 2011) (lien)
« … l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe :
8.2.1. de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux microondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant pas 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ; »

    4. Les normes pour le Linky
Pour le Linky, qui est dans la gamme de fréquences des radiofréquences (3 KHz à 300 MHz) avec le CPL, la norme en France est de : 87 V/m. (lien)

Cette norme est l’une des plus élevées au monde.
Certains pays ont d’ores et déjà fait le choix de modifier leur législation et d’abaisser leurs seuils autorisés.
Le gouvernement français refuse à ce jour de suivre cette directive européenne (Résolution 1815 ci-dessus).

Il est surprenant de constater que le gouvernement français est beaucoup plus prompt à appliquer une Directive européenne sur la transition énergétique, alors qu’elle n’émet que des recommandations, plutôt que d’appliquer des exigences du même Parlement européen concernant le danger potentiel des champs électromagnétiques et les valeurs limites préconisées.

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