Lettres types

    1. TYPES DE LETTRES

Si vous souhaitez refuser l’installation d’un compteur, plusieurs types de lettres sont proposés sur de nombreux sites, dont :
CABINET ARTEMISIA
CABINET LEXPRECIA (Lettre en page 12)

Adresses utiles (ici)

    2. QUELQUES CONSEILS

  • envoi d’une lettre de refus au maire de la Commune, propriétaire des compteurs ;
  • envoi d’une lettre de refus à la S.A. ENEDIS (Courbevoie, Chambéry et Grenoble) ;
  • envoi d’une lettre de refus à la société d’installation SOLUTIONS 30.

Il est nécessaire d’envoyer ces lettres en Recommandé avec Accusé Réception, et d’en coller des copies sur le compteur quand il est à l’extérieur du domicile.

    3. LES LIMITES

Il faut savoir que bon nombre d’installateurs passent outre ces lettres, les arrachent ou les ignorent, dans le seul souci d’installer coûte que coûte les compteurs.

Mieux encore : si un installateur, un peu moins zélé, tient compte des lettres affichées et respecte la décision de refus, sa démarche ne met pas à l’abri définitif d’un remplacement de compteur.
En effet, l’installateur suivant, qui sera missionné quelques semaines ou quelques mois plus tard, fera preuve de moins de respect à l’égard des lettres et des refus affichés, et il installera le compteur.

Si votre compteur est à l’intérieur de votre domicile, vous serez à l’abri à condition de ne pas laisser entrer l’installateur chez vous, et de ne pas céder à l’intimidation, aux menaces et au chantage.
Toute intrusion dans votre domicile est considérée comme une violation de domicile et réprimée par l’article 432-8 du Code pénal.
(Voir page « Législation – Nos droits »)